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France - Syrie : l’esprit de la prérogative présidentielle, l’urgence !

Lecture d’une légitimité constitutionnelle désapprouvée par les circonstances.

mercredi 4 septembre 2013, par Gros Emile

Alors que les américains n’ont pas encore tranché, notamment de la date de l’intervention en Syrie, et le Royaume-Uni est mis hors d’état d’agir, suite à un vote du parlement, le président français persiste à obéir au feu vert de Barack Obama. L’opinion française est loin d’être convaincue, exigeant l’aval de l’ONU qui par la voix de son secrétaire général insiste sur la légalité de toute action.

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L’article 41, à son l’alinéa 9, de la constitution française, permet un vote à l’assemblée nationale et au sénat pour le cas auquel où se précipite le président français.

Aussi bien les français que les américains sont contre toute attaque en Syrie.

 Deux sondages publiés mardi, dont le plus crédible réalisé par le Pew Research Center for the People and the Press, révèlent que 48% des américains se disent opposés, contre 29% sont favorables et 23% sont sans opinion. Et le second sondage réalisé pour ABC et le Washington Post dit que 36% des personnes interrogées disent soutenir cette éventualité, contre 59% qui s’y opposent et 5% se disent sans opinion.

 Selon un sondage BVA, pour la France, datant de samedi 31 juillet, 64% des français sont contre l’intervention en Syrie : de suivre les Etats-Unis, et non sa décision souveraine pour laquelle la prérogative présidentielle est instituée.

Pétition, contre l’intervention en Syrie, à signer

Le libre arbitre du président français, d’engager son pays dans une guerre ou ordonner l’usage à distance d’arsenaux, contre l’autorité d’une autre nation jugée illégitime et criminelle, est-elle discutable ? Engager le pays dans une belligérance qui dépend du congrès américain, est-elle constitutionnelle ? Ou bien juste une logique interventionniste, qui ne tient pas compte des données réelles et du droit international, ni de l’imprévisible lendemain.

En l’absence d’un cas d’urgence, le chef de l’Etat français peut-il décider sans discussion et approbation, alors que les conditions d’une concertation nationale s’y prêtent, au regard des reports ? Sans une opportunité justifiant les intérêts de la France, ou bien la bonne cause de l’humanité et c’est le cas qui fait valoir une ingérence en Syrie, la décision de mettre en conflit la France avec un dictateur, est-elle idoine à faire cesser un conflit où des civils en souffrent ?

<img1133|right> L’improvisation d’une riposte avant que l’ennemi disparait, ou pour éviter des massacres comme celui préconisé par Kadhafi contre Benghazi, cette norme institut la raison d’exception. Elle donne au seul chef de l’Etat la compétence d’agir, et même si avec une lecture au premier degré de la première loi, François Hollande ne peut jouir de ce privilège, qu’en cas de ne pas être tenu par les concertations préalables.

Le dilemme de la forte présence des « djihadistes » internationaux en Syrie, ne justifie guère de mener des opérations contre le régime syrien qui est certainement des plus criminels du Monde arabe. Du aux manœuvres du Qatar, pays qui est le seul à avoir ouvert une ambassade parallèle à celle de l’Etat Afghan, aux Talibans, l’islamo-terrorisme est ravivé, là où naissent, dans le monde musulman et arabe, des révoltes.

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